Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générale de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur, Artiste OR, et ses clients. Elles sont appliquées à toute personne achetant un produit proposé à la vente sur le site www.artiste-or.com.

Le vendeur

Artiste OR
SIRET : 847 946 498 00015
Adresse postale : 27 rue Jean Micoud, appt 13,  31500 Toulouse, France
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un client si cette commande ne respecte pas les règles d’usage de la boutique du site ainsi que les présentes conditions.

Le client

Le client garantit qu’il possède la capacité à contracter et qu’il est habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage.  Il doit être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’achat en ligne.

La couverture géographique et la zone d’expédition de la boutique en ligne

Pour des raisons logistiques, la boutique du site livre exclusivement en France métropolitaine y compris la Corse. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client hors de cette zone. Si vous résidez en dehors de cette zone et souhaitez acquérir une œuvre, n’hésitez pas à contacter l’artiste via le formulaire de contact pour connaître les conditions, coûts et options de livraison.
Le click and collect est possible gratuitement sur Toulouse (31500), le vendeur vous contactera pour convenir d’une date et d’une heure de retrait.

Les produits vendus, leur nature et droit de propriété

Tous les produits de la boutique du site font l’objet d’une fiche descriptive qui contient son prix.
Des différences entre le produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur (photo non contractuelle).
Ces produits sont des oeuvres de l’esprit (peintures, dessins, écrits, photographies…) protégées par le droit d’auteur et sont réservés à Artiste OR au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
L’acquisition d’une œuvre d’art ou de l’esprit, ne donne aucun droit de représentation, de diffusion, d’adaptation ou de reproduction à son acquéreur.
Seul l’artiste reste propriétaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et garde son droit sur sa création. Il est nécessaire d’avoir son autorisation écrite pour toute exploitation de ces droits.
Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de l’artiste via le formulaire de contact du site ou par email à : contact ( arrobase ) artiste-or ( point ) com.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « En rupture de stock ».

Les prix et moyens de paiement

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Le vendeur bénéficie de la franchise en base. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix ne sont donc pas soumis à la TVA.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée. Le client, s’il le souhaite, sera en mesure de repasser la commande au prix corrigé.
Le moyen de paiement pratiqué sur le site est le paiement en ligne par carte bancaire proposé par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Si vous préférez payer par chèque ou virement bancaire, contactez l’artiste par le formulaire de contact du site.

Commande, validation et paiement

Le client matérialise sa commande en finalisant toutes les étapes du processus d’achat.
Les champs obligatoires (*) et facultatifs sont précisés.
Sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
La saisie des coordonnées de livraison entraînent le calcul des frais de livraison et le récapitulatif de commande.
Le client peut ensuite saisir ses coordonnées bancaires grâce au formulaire intégré de la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Les données bancaires liées aux paiements ne sont pas conservées par le site, elles sont uniquement utilisées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe, conformément aux normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement (PCI DSS – niveau de certification le plus strict disponible dans le secteur des paiements). La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée grâce à TLS et au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Pour finaliser l’achat, le client devra vérifier l’ensemble des informations saisies, cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et cliquer sur « Commander » .

Après cette dernière étape, le client recevra un email automatique récapitulatif de commande contenant le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande est considérée comme « en attente » jusqu’à ce que le vendeur réceptionne le paiement de la commande sur son compte bancaire. Cette étape par l’intermédiaire de paiement Stripe peut prendre jusqu’à sept jours ouvrés à compter de la date de transaction. Cette période d’attente est nécessaire dans le cadre de la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent et pour réduire le risque de fraude.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le client doit notifier le vendeur le plus rapidement possible en écrivant à : contact ( arrobase ) artiste-or ( point ) com; le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de la livraison de la commande à l’adresse incorrectement saisie.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement ou tout autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème ou de l’annuler.

Délais, frais de livraison, expédition et livraison

Tous les produits du site sont soigneusement préparés, emballés et envoyés avec leur certificat d’authenticité.

Pour des raisons logistiques, la boutique du site livre exclusivement en France métropolitaine (y compris la Corse). Leur transport se fait par un transporteur, le plus souvent Colissimo. Les frais et les options de livraison sont consultables dès « l’étape 2 » du processus d’achat (cf. Section « Commande, validation et paiement »).

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le client aura indiquée dans sa commande et selon les conditions du transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs puisque les étapes énoncées peuvent prendre plus ou moins de temps en fonction des intermédiaires et de l’œuvre :

– réception du paiement sur le compte bancaire du vendeur par l’intermédiaire de paiement Stripe : compter jusqu’à sept jours ouvrés à compter de la date de transaction

– préparation et envoi de la commande par le vendeur : compter 2 à 3 jours ouvrés

– transport : compter 2 à 3 jours ouvrés d’acheminement pour la France métropolitaine et 4 jours ouvrés pour la Corse.

Le transfert des risques concernant les articles achetés par le client a lieu dès leur remise par le vendeur au guichet du transporteur. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison par le transporteur, contre signature (cf section « Réception de la commande, réclamations et retours »). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur a signé le bon de livraison (ou que toute autre personne a signé le bon de livraison à sa place).

Si vous résidez sur Toulouse et ses environs, il est possible de collecter l’article ou d’arranger une remise en mains propres, merci de contacter l’artiste via le formulaire de contact du site, en écrivant à : contact ( arrobase ) artiste-or ( point ) com avant de passer commande.

Réception de la commande, réclamations et retours

Les produits sont emballées avec la plus grande précaution pour éviter tout dommage relatif au transport et au tri postal des colis.
Le client ou toute autre personne signant le bon de livraison à sa place, est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison par le transporteur, contre signature.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– colis endommagé,
– produits manquants,
– produits détériorés,
– produits non conformes à la commande,
devra être notifiée à la réception de la commande auprès du livreur, transporteur ou facteur « sous réserves » sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être détaillées et précisées sur le bordereau afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Le client devra également notifier le vendeur suivant la réception de la commande dans les délais légaux (72 heures après la livraison) grâce au formulaire de contact du site, en écrivant à contact (arrobase) artiste-or ( point ) com ou par courrier recommandé à l’adresse du vendeur.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par le vendeur, les produits étant alors jugés conformes.

Droit de rétractation et garantie du consommateur

Conformément aux articles L221-1 et L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification, ni pénalité.
Les produits doivent être renvoyés au vendeur dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur certificat d’authenticité dans un état impeccable, et dans les mêmes conditions de livraison à l’adresse du vendeur. Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour.
Sous réserve des conditions ci-dessus, le vendeur remboursera le(s) prix produit(s) TTC des articles retournés au client hors frais de livraison et de retour dans un délai maximum de 30 jours.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par le vendeur.

Conformément à l’article 1641 du code civil; dans l’hypothèse où les articles livrés présentent un ou plusieurs vices cachés, le client doit en notifier le vendeur dans les délais légaux grâce au formulaire de contact du site, en écrivant à contact (arrobase) artiste-or ( point ) com ou par courrier recommandé à l’adresse du vendeur afin de convenir d’un accord entre les parties. On parle de « vice caché » lorsque le bien acheté par le consommateur le rend impropre à l’usage et inutilisable (hors usure normale ou dégradation du bien par l’acquéreur).

Données personnelles

Le vendeur recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour le vendeur dans le cadre de la gestion de la commande.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits, le vendeur pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Le vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou grâce au formulaire de contact du site, en précisant ses nom, prénom, email et à l’adresse postale :
Artiste OR
27 rue Jean Micoud, appt 13,  31500 Toulouse, France

Cookies

Lors de la consultation du site et de la boutique, des cookies sont déposés par l’intermédiaire de services tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces traceurs enregistrent des informations anonymes relatives à votre navigation, afin de proposer une expérience de navigation plus optimale et afin de recueillir des statistiques sur l’activité des visiteurs du site.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Ils ne peuvent pas être utilisés pour récupérer des données sur votre disque dur, installer un virus, ou encore se procurer des informations personnelles à votre insu.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur (Chrome, Firefox…).

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Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer ce module dans votre navigateur Web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site ou par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif, ou dû à des raisons hors de son contrôle, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et des communications, inaccessibilité technique, temporaire ou permanente des contenus ou de falsification des contenus. Dans une telle hypothèse, le vendeur informera le client par courrier électronique.
Si vous constatez un problème, vous pouvez informer Artiste OR par le biais du formulaire de contact.

Litiges et droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
En cas de litiges, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, aux Tribunaux de droit commun seuls compétents.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Une question sur une oeuvre ou une commande ?

Le client peut envoyer un message directement au vendeur via le formulaire de contact du site ou par email à : contact ( arrobase ) artiste-or ( point ) com.

Merci de votre confiance.